• Arrêté du 1er juillet 2022 déterminant une taille minimale de débarquement pour la sole commune (Solea Solea) dans les zones CIEM VIIIa et VIIIb. Cet arrêté fixe la taille minimale de débarquement de l’espèce pêchée sur la zone à 25 cm. Il est disponible à partir du lien suivant :  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046005132